Thierry Amouroux, le Président du syndicat infirmier de la CFE-CGC, a été auditionné le 22 novembre 2007 par la commission Larcher sur les missions de l’hôpital.
Le Sénateur Larcher a été missionné par le Gouvernement pour rendre un rapport autour de cinq thèmes de travail :
organiser les soins de proximité pour une meilleure pertinence des recours à l’hôpital ;
améliorer le pilotage de l’hôpital ;
structurer le service hospitalier de territoire ;
renforcer l’attractivité pour les professionnels ;
dynamiser la recherche et l’enseignement.
Thierry Amouroux a indiqué que l’attractivité passait forcément par la reconnaissance salariale et universitaire des professionnels de santé :
la carrière d’une infirmière est "tassée" sur 20 ans (classe normale) ou 24 ans (classe supérieure) : elle stagne ensuite jusqu’à la retraite au même indice. La grille est aléatoire : les échelons sont de 2, 3 ou 4 ans, avec une hausse de 16 à 34 points d’indice. Le SNPI CFE-CGC souhaite une carrière linéaire avec une montée d’échelon tous les trois ans jusqu’à la retraite, afin de permettre une réelle évolution de carrière.
l’évolution salariale d’une infirmière est faible : le traitement net mensuel d’un infirmier de classe normale dans la fonction publique hospitalière va de 1.509 euros en début de carrière, à 2.172 euros en fin de carrière en classe normale (ou 2.394 euros en classe supérieure) primes et indemnités permanentes comprises. Selon les propres études du Ministère (rapport DREES) cinq ans après leur diplôme, tous les autres titulaires d’un diplôme bac + 2 ou 3 touchent plus que les infirmières, alors qu’ils n’en ont pas les contraintes (1 WE sur 2, travail de nuit) et pénibilités (physique et mentale). Quelle autre profession à bac + 3 ne connait qu’une évolution salariale de 700 euros entre débutant et senior ?
beaucoup de soignants ont validé des diplômes universitaires (DU, masters, etc.) sans reconnaissance salariale ou fonctionnelle : le SNPI CFE-CGC demande une valorisation salariale des formations qualifiantes.
les contraintes sont ridiculement rétribuées : un euro par heure de nuit entre 21h et 6h, et 0,31 euros de prime de contagion par jour ! Pour une juste rémunération des contraintes, nous souhaitons le doublement de la prime de nuit, ainsi que celle de dimanche et fériés (actuellement de 45 euros).
Mais l’attractivité passe aussi par la reconnaissance universitaire de notre niveau bac + 3 :
le SNPI CFE-CGC réaffirme sa volonté d’universitarisation des études autour d’un cursus unique et double diplômant, sanctionné à la fois par un grade universitaire de licence, et le maintien d’un diplôme d’Etat d’infirmier pour l’exercice de l’activité,
le SNPI CFE-CGC refuse le lien avec tout allongement de la durée d’activité, sur le modèle des infirmières spécialisées, qui sont passées en catégorie A en 2001, sans report de la date de départ en retraite. Toutes les études montrent la pénibilité de notre profession, et l’usure professionnelle qui en découle.
le SNPI CFE-CGC ne se contentera pas du travail sur le niveau licence : il faudra également mettre sur pied le niveau master pour les cadres et les infirmières spécialisées, ainsi qu’un doctorat pour la recherche en soins infirmiers.
L’attractivité repose enfin sur la reconnaissance des compétences professionnelles des infirmières en éducation de la santé, prévention et santé publique : le SNPI CFE-CGC souhaite la valorisation du travail des infirmières cliniciennes et des infirmières de pratique avancée. Les consultations infirmières doivent être reconnues et facturées comme telles.
Il convient également d’organiser les secondes parties de carrière, pour tenir compte à la fois de l’usure professionnelle et du problème de la transmission des savoirs issus de l’expérience :
pendant longtemps, le brassage dans les services entre les nouveaux savoirs théoriques apportés par les nouvelles diplômées et les savoirs pratiques issus de l’expérience acquise par les infirmières expérimentées permettait une bonne qualité des soins,
aujourd’hui, on constate déjà un déséquilibre démographique, avec beaucoup d’infirmières qui ont moins de cinq ans de diplôme, et des IDE à dix ans de la retraite,
d’ici 2015, 55 % des IDE partent à la retraite avec un pic vers 2012, alors que la durée de vie professionnelle d’une IDE reste faible (12 ans), et que la charge de travail limite les échanges professionnels (diminution de la durée moyenne de séjour, hausse de la gravité des cas, les malades "plus légers" étant pris en charge en HAD ou en hôpital de jour) : le "compagnonnage" naturel ne sera donc plus assuré, ce qui va jouer sur les IDE, mais également les internes (lors de leur stage de six mois ils sont certes formés par les médecins du service, mais également "conseillés" par les IDE expérimentées présentes dans le service depuis des années)
Le SNPI CFE-CGC propose donc que les infirmières expérimentées, lors de leur fin de carrière, soient à mi-temps en poste dans leur service, et à mi-temps assurent :
le tutorat des nouvelles diplômées, des infirmières de l’équipe de suppléance, des infirmières intérimaires,
l’encadrement des étudiants en soins infirmiers en stage dans le pôle,
des cours en IFSI sur leur domaine d’expertise,
des consultations infirmières pour assurer l’accompagnement et l’éducation thérapeutique des patients.
Le SNPI CFE-CGC souhaite que la formation continue assure des formations d’enrichissement des pratiques cliniques infirmières. En effet, de plus en plus les formations sécuritaires ou institutionnelles (incendie, accréditation, système informatique, nouvelle gouvernance, tarification, etc.) concentrent les efforts de formation, aux dépends des besoins des professionnels.
Le SNPI CFE-CGC estime qu’une formation d’expertise en santé mentale va devenir indispensable, entre des besoins qui augmentent (psychiatrie, vieillissement de la population) et le fait que les ISP, infirmiers de secteur psychiatrique soient en voie d’extinction. Alors que chacun peut constater la valeur ajoutée apportée par un ISP dans un service d’urgence par exemple.
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Il souhaite qu'aucun établissement ne soit déficitaire à la fin de son mandat. Pour cela, il proclame qu'une autonomie de gestion des hôpitaux, qui doit permettre selon ce dernier un retour à l'équilibre des comptes d'exploitation. Le directeur deviendra "le seul patron reconnu". Ces chefs d'établissement décideront seul, sans l'aval des partenaires sociaux, ni de son ministre de tutelle de transférer les activités logistiques au privé. On privatise de l'intérieur l'hôpital public.
La contractualisation à tous les niveaux seront organisées et multipliées. Les contrats entre agences régionales d'hospitalisation et les hôpitaux devront être plus encadrés avec des objectifs détaillés et beaucoup plus précis. Les contrats de travail pourront, et devront être individualisés "à toutes les strates de l'hôpital", accompagnés d'un interressement. Ceci commencera en 2008. Enfin, les contrats de gré à gré se généraliseront, permettant aux médecins d'augmenter leur salaire.
Il a été beaucoup question de rentabilité, mais il n'a pas oublié de rouvrir un dossier rempli de promesse qui depuis plus de cinq n'a pas été tenu : la reconnaissance de nos études à BAC+3, c'est à dire à l'intégration de ces études au cursus universitaire Licence Master Doctorat (LMD). Mais, il nous l'avait déjà promis mais avait affirmé que cela etait pour l'instant trop compliqué.
Est ce une bouffée d'air frais? Privatiser et individualiser les rapports de travail à l'hôpital me paraissent incompatibles avec les principes de service public. Ceci remet en cause les bases du statut des personnels. Et cette forme de gouvernance et ce nouveau mode de financement, inspirés du privé ouvrent la voie à la privatisation rampante. Il faut "conforté le secteur privé" selon lui. On nous prépare à la privatisation!!
En catimini, les fonds privés s'immiscent dans les activités des hôpitaux. L'Assistance Publique des Hôpitaux de Paris a déjà passé un accord financier avec la Deutsche Bank et le groupe financier Dexia, groupe contrôlé majoritairement par des capitaux flottants. La logique finacière s'installe progressivement à tous les étages de l'hôpital, on connait la suite : on dégraisse ou on ferme ce qui n'est pas assez rentable, on augmente la productivité du travail à outrance, on licencie, les mauvais payeurs dehors, les pauvres aux associations caritatives.....
Une recommendation a été faite à La France le 21 juin 2003 au sommet européen de Thessalonique : « Surveiller attentivement l’efficacité des mesures prises pour enrayer la spirale des dépenses dans le secteur de la santé, et ramener leur évolution à un niveau plus supportable, et, le cas échéant, d’adopter de nouvelles mesures pour atteindre cet objectif ». Les objectif seront atteints, et on voit au détriment de quoi!
Le président veut faire fonctionner le public comme le privé, alors que nous n'avons pas les mêmes obligations et objectifs. Nous demandons qu'une chose, des MOYENS.
J'espère que le peuple bougera, tout comme le personnel hospitalier dans son ensemble. J'ai espoir car un sondage paru en 2004, fait par la sofres indique que la privatisation de l’hôpital public est massivement rejeté par les Français et cela, quelles que soient leur appartenance sociale ou leur appartenance politique : 4 % seulement le souhaitent
Le président nous parle beaucoup de rentabilité, rien sur la qualité des soins à apporter. Que adviendra t-il de ce service public qui a été désigné par l'OMS meilleur système de santé parmi 191 pays?